Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de ValTherm (ci-après désignés «ValTherm» ou « nous »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre ValTherm et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérent », « membre », « vous » « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de ValTherm (dénommé ci-après « le site »).

En utilisant le site Internet ValTherm, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client.
Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de ValTherm. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de ValTherm ne pourrait être engagée.

Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de ValTherm et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et ValTherm.

ValTherm se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de ValTherm. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Obligations de ValTherm

ValTherm s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.

ValTherm s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : https:/valtherm.ca/politique-de-confidentialite

ValTherm s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.

Obligation du client de ValTherm

Le client doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du ValTherm. Également le client doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou ValTherm.

Le client s’engage à fournir à ValTherm les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat d’achat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc.
Également le client s’engage à informer ValTherm de tout changement de ses coordonnées.

Le client s’engage à payer le prix complet demandé par ValTherm.
Toute commande passée à ValTherm ( achat d’articles) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.
À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion.
La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.
En achetant à ValTherm le client dégage ValTherm, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’opération et manutention du chauffe-eau de ValTherm. 

Commande d’articles 

Articles ValTherm

L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé à tous les clients ou non de ValTherm.

ValTherm a sélectionné des articles de qualité portant le logo ValTherm.

Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.

Livraison des articles ValTherm

Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.

Paiement

Les prix affichés sur le site de ValTherm sont en dollars canadiens.

Un type paiement est accepté

• Paiement en ligne sécurisé

Paiement en ligne sécurisé

Les paiements sur le site de ValTherm se font par l’intermédiaire du site Stripe, site spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte Stripe afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.

ValTherm a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment Stripe, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.
En effet, le mode de paiement par Stripe est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS et HSTS pour des connexions sécurisées). ValTherm ne stocke aucune de vos données financières sur ses serveurs.

ValTherm se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.

Défaut de paiement

Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur Stripe.

Restrictions relatives à l’accès

ValTherm se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. ValTherm se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. ValTherm ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.

Force majeure

ValTherm ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Marque de commerce et droits d’auteur

Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de ValTherm et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.

Élection de domicile et lois applicables

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
Elles sont rédigées en langue française et anglaise.

Les parties conviennent (le client et ValTherm) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Date de mise à jour : 7 novembre 2023